Termes & Conditions

Distribution des oeuvres

La distribution s'effectue uniquement par e mail accompagné d'un lien exécutable comprenant le produit commandé, destiné à l'usage strictement personnel de l'Acheteur, non reproductible par quelque moyen que ce soit, sans autorisation formelle de l'Auteur dont les coordonnées sont spécifiées sur chaque produit délivré.


La zone de distribution est internationale et la distribution s'effectue uniquement par e mail accompagné dun exéxutable, adressé à l'Acheteur, après commande ferme et règlement par l'intermédiaire de paypal, centre de réglement sécurisé.

Les produits en soumission ont une validité d'un an à la date de leur prise en compte dans le fichier en soumission à distribution.

Le prix est indiqué en Euros, sans représentation de la TVA au regard des dispositions du Code général des Impôts article 293B, portant franchise de la TVA en ses conditions pour la distribution par les Auteurs de leurs Oeuvres désignées aux 1° à 12° de l'article L.121.12 du Code de la Propriété Intellectuelle.

formation du contrat

Les commandes passées engagent l'acheteur dès réception de la commande et de son règlement.

livraison

L'Auteur s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de son règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

L'Auteur est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur et ce sans incidence sur le transfert des risques.

prix

L'acheteur s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à l'Auteur du bon de commande.

délai de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à l'Auteur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été installés et sont restés sous scellés.

garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés l'Auteur garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.


Dans le cas où l'acheteur constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à l'Auteur. Pour bénéficier de cette garantie, l'acheteur doit obligatoirement adresser à ses frais à l'Auteur le support accompagné de la preuve d'achat jointe au produit. L'Auteur retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur la preuve d'achat, un nouveau support.

Outre ces garanties, l'Auteur ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l'auteur d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.


renonciation a recours intégrale

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de l'offre de l'Auteur.

L'Acheteur accepte sans réserves ces conditions générales de l'offre, et renonce à toute action qu'elle soit civile et/ou pénale, à l'encontre de l'Auteur et/ou du distributeur, seules conditions autorisant la distribution de la commande par l'Auteur et/ou par le distributeur.

Copyright propriété


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